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Accusation de menaces

Proférer des menaces:

L’accusation de menace est une accusation importante qu’il faut prendre au sérieux. Malheureusement, et bien souvent, nos paroles dépassent notre pensée. Il faut ainsi prendre conscience que de ces mots peuvent vous amener à une accusation criminelle.

En effet, le Code criminel indique à l’article 264.1 qu’une personne commet une menace, si elle profère, transmet ou fait recevoir par une personne, une menace de causer la mort ou des lésions corporelles à quelqu’un, de brûler, détruire ou endommager des biens ou encore de tuer, empoisonner ou blesser un animal ou un oiseau qui est la propriété de quelqu’un.

Évidemment, pour qu’il y ait une menace au sens du Code criminel, il faut que la personne qui recoive vos paroles ait une certaine crainte ou encore se sente intimidée. Par contre, la Cour Suprême, en 1994 a indiqué que la menace n’a pas forcément besoin d’être suivie d’un acte; c’est le sens des mots qui importe. Ainsi, des commentaires, des paroles ou des insultes dites à la blague ne sauraient être visée par l’accusation de menaces. La peine varie de l’absolution inconditionnelle, à cinq d’emprisonnement.

Me Marie-Eve Landreville peut vous faire acquitter de cette infraction. Appelez dès maintenant au 514-865-0383 pour une première consultation gratuite.

 

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