AVOCATS CRIMINALISTES
514-865-0383

SERVICES Accusation d'agression sexuelle

Accusation d'agression sexuelle

Agression sexuelle:

Depuis quelques années, les gouvernements canadien et québécois font une publicité massive pour encourager les plaignants à dénoncer leur agresseur. Or, bien que plusieurs plaintes puissent être fondées, certaines sont ventilées par la colère, la haine ou la jalousie et s’avèrent ainsi fausses et sans fondement.

C’est pour cette raison qu’il est important de consulter Me Marie-Eve Landreville pour une défense pleine et entière et ainsi éviter une panoplie d’inconvénients qui se rattachent à une condamnation, tels qu’un casier judiciaire, une obligation de donner votre ADN dans une banque canadienne et du temps en détention. Les défenses possibles sont notamment, l’erreur sur le consentement, les témoignages contradictoires, les requêtes en vertu de la Charte canadienne, etc.

La jurisprudence canadienne définit l’agression sexuelle de la façon suivante : La poursuite doit faire la preuve de trois éléments :

  • Les attouchements
  • La nature sexuelle des contacts
  • L’absence de consentement

De plus, la poursuite doit également prouver que :

  • L’accusé avait l’intention de se livrer à des attouchements sur une personne
  • L’accusé avait la connaissance de l’absence de consentement ou encore l’insouciance ou l’aveuglement volontaire à cet égard

Les peines varient évidemment en fonction de l’agression, mais aussi en fonction de plusieurs facteurs tels que l’absence ou non de violence, l’âge du plaignant, l’utilisation ou non d’une arme, l’infliction ou non de lésions corporelles, etc. C’est à l’avocat de la défense d’évaluer quels éléments militeront en faveur de l’accusé.  

En somme, il est important de consulter un avocat afin d’être bien représenté, que ce soit au terme d’une sentence juste et raisonnable ou encore pour être blanchi de pareilles accusations.

 

Consultation Gratuite

Vous avez droit à une défense pleine et entière.

Communiquez avec moi pour une consultation gratuite.

514-865-0383

Laval

 

3310, 100e Avenue 
Bureau 225
Laval (QC) H7T 0J7

Avocat-laval-Me-Landreville

Longueuil

ATTENTION!
NOUVEAU LOCAL!
45, place Charles-Le Moyne
Suite 105
Longueuil (QC) J4K 5G5

Avocate-Longueuil-Me-Landreville