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Accusation de conduite dangereuse

Conduite dangereuse:

L’accusation de conduire dangereusement est une infraction lourde de conséquences. En effet, non seulement vous risquez d’avoir un casier judiciaire, mais vous risquez également une perte de permis de conduire.

L’infraction de conduite dangereuse est prévue à l’article 249 du Code criminel et se définit comme une conduite de façon dangereuse pour le public, sans égard aux circonstances. La jurisprudence canadienne définit la conduite dangereuse comme « un écart marqué par rapport à la norme de diligence que respecterait une personne raisonnable dans la même situation ».

La peine varie de l’absolution à 5 ans de prison. Cependant, en vertu de l’article 180 du Code de la Sécurité Routière, votre permis de conduire sera suspendu pour une durée minimale d’une année, sans possibilité d’obtenir un permis restreint. Il est donc important de consulter Me Marie-Eve Landreville pour éviter d’être condamné à cette infraction.

Vous pouvez la rejoindre en tout temps, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au 514-865-0383.

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