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Accusation de Trafic de stupéfiants

Trafic de stupéfiants :

Que signifie trafic de stupéfiants ? L’infraction criminelle de trafic de stupéfiants se trouve à l’article 5(1) de la Loi règlementant certaines drogues et autres substances. On peut y lire qu’il est interdit de faire le trafic de toute substance inscrite aux annexes I, II, III ou IV ou de toute substance présentée tenue pour telle par le trafiquant. On entend par trafic toute opération de vente, d’administration, de don, de cession, de transport, d’expédition ou de livraison portant sur une telle substance ou encore toute offre d’effectuer l’un ou l’autre de ces opérations.

Les annexes I, II, III et IV décrivent les substances interdites. On y retrouve notamment le cannabis, l’héroïne, la cocaïne, l’opium, les amphétamines, le GHB, l’ecstasy, le LSD, etc.

Lorsqu’on fait face à ce genre d’accusation, il est primordial de consulter un avocat spécialisé en droit criminel. L’avocat sera en mesure de vous préparer une défense pleine et entière et ressortira les faiblesses de la preuve de la poursuite. Il n’est pas rare de voir, dans ce genre d’accusations, des failles au niveau de la Charte canadienne des droits et libertés ou encore des erreurs dans la procédure.

Que risquez-vous dans ce genre d’accusation ?

Les peines varient entre l’amende et la prison à perpétuité. Il est donc important de consulter Me Marie-Eve Landreville au 514-865-0383 pour avoir une idée claire et précise de ce à quoi vous pouvez faire face.

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