Accusation contacts sexuels

Défense

CONTACTS SEXUELS SUR UNE PERSONNE DE 16 ANS ET MOINS /
INCITATION À DES CONTACTS SEXUELS SUR UNE PERSONNE DE 16 ANS ET MOINS

L'accusation de contacts sexuels ci-haut mentionnée est assez complexe et nous vous invitons à nous contacter rapidement afin de décortiquer les trois accusations distinctes :

L’accusation de contacts sexuels :

Cette infraction est définit à l’article 151 du Code criminel et s’explique par le fait de toucher une partie de son corps ou avec un objet, une partie du corps d’un enfant âgé de moins de seize ans

L’accusation d’incitation à des contacts sexuels :

Cette infraction est définit à l’article 152 du Code criminel et s’explique par une personne qui, à des fins d’ordre sexuel, invite, engage ou incite un enfant âgé de moins de seize ans à la toucher, à se toucher ou à toucher un tiers, avec une partie du corps ou avec un objet

L’accusation d’exploitation sexuelle :

Cette infraction est définit à l’article 153 du Code criminel et s’explique par une personne, qui est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis un adolescent (âgé entre 16 et 18 ans) qui est en situation de dépendance ou qui est dans une relation où elle exploite l’adolescent et qui :

  • À des fins d’ordre sexuel, touche, directement ou indirectement, avec une partie de son corps ou avec un objet, une partie du corps de l’adolescent;
  • À des fins d’ordre sexuel, invite, engage ou incite un adolescent à la toucher, à se toucher ou à toucher un tiers, directement ou indirectement, avec une partie du corps ou avec un objet.

Quant à la détermination de la peine, elle varie en fonction de l’accusation, de l’âge du plaignant, de l’année de l’infraction, etc. Par contre, la condamnation à l’une de ses infractions peut comporter une peine de détention.

Il existe plusieurs défenses possibles : l'erreur dans les faits, l'erreur quant à l'âge du plaignant, les contradictions dans le témoignage du plaignant, etc. Nous vous invitons à consulter Avocats Landreville inc. afin de préparer votre défense.

Lors de votre première consultation gratuite, nous clarifierons l'accusation, l'approche préconisée, le type de peine, etc. Nous serons en mesure de vous conseiller et de vous orienter pour la suite des choses.

Contactez-nous rapidement au 514.312.7500.