Agression sexuelle

Défense

AGRESSION SEXUELLE

Suivant toute une série de publicités gouvernementales massives pour encourager les plaignants à dénoncer leur agresseur, nous avons assisté à l'apparition de plusieurs plaintes non fondées ou motivées par la haine, la colère et la jalousie.

Nous vous invitons à consulter Avocats Landreville inc. afin de vous assurer d'une défense pleine et entière face à ce type d'accusation et ainsi éviter divers inconvénients reliés à une condamnation tels que : casier judiciaire, l'obligation de donner votre ADN dans une banque canadienne ainsi que du temps en détention. Nous verrons à vous défendre adéquatement selon les défenses possibles face à ces types d'accusations, notamment l'erreur sur le consentement, les témoignages contradictoires, les requêtes en vertu de la Charte canadienne, etc.

La jurisprudence canadienne définit l’agression sexuelle de la façon suivante :

La poursuite doit faire la preuve de trois éléments :

  • Les attouchements
  • La nature sexuelle des contacts
  • L’absence de consentement

De plus, la poursuite doit également prouver que :

  • L’accusé avait l’intention de se livrer à des attouchements sur une personne
  • L’accusé avait la connaissance de l’absence de consentement ou encore l’insouciance ou l’aveuglement volontaire à cet égard

Selon l'agression, l'absence ou non de violence, l'âge du plaignant, l'utilisation d'une arme, l'infliction de lésions corporelles, les peines varient grandement alors il est important de bien choisir l'avocat de la défense et la bonne stratégie à adopter afin de militer en faveur de l'accusé.

Le choix du bon avocat devient donc primordial afin de viser une sentence juste et raisonnable ou encore pour être blanchi de pareilles accusations.

Contactez-nous au 514.312.7500 pour votre première consultation gratuite afin de recevoir de la part de Avocats Landreville inc. une analyse initiale de votre dossier.