Défense
AGRESSION SEXUELLE
Suivant toute une série de publicités gouvernementales massives pour encourager les plaignants à dénoncer leur agresseur, nous avons assisté à l'apparition de plusieurs plaintes non fondées ou motivées par la haine, la colère et la jalousie.
Nous vous invitons à consulter Avocats Landreville inc. afin de vous assurer d'une défense pleine et entière face à ce type d'accusation et ainsi éviter divers inconvénients reliés à une condamnation tels que : casier judiciaire, l'obligation de donner votre ADN dans une banque canadienne ainsi que du temps en détention. Nous veillerons à vous défendre adéquatement en utilisant les défenses possibles face à ces types d'accusations, notamment l'erreur sur le consentement, les témoignages contradictoires, les requêtes en vertu de la Charte canadienne, etc.
La jurisprudence canadienne définit l’agression sexuelle de la façon suivante :
La poursuite doit faire la preuve de trois éléments :
- Les attouchements
- La nature sexuelle des contacts
- L’absence de consentement
De plus, la poursuite doit également prouver que :
- L’accusé avait l’intention de se livrer
à des attouchements sur une personne - L’accusé avait la connaissance de l’absence de consentement
ou encore l’insouciance ou l’aveuglement volontaire à cet égard
Les peines varient considérablement en fonction de la nature de l'agression, de la présence ou non de violence, de l'âge du plaignant, de l'utilisation d'une arme et de l'infliction de lésions corporelles. Il est donc crucial de choisir le bon avocat de la défense et de définir une stratégie appropriée pour plaider en faveur de l'accusé.
Le choix du bon avocat devient donc primordial afin de viser une sentence juste et raisonnable ou encore pour être blanchi de pareilles accusations.